معالم للدراسات القانونية والسياسية
Volume 3, Numéro 1, Pages 293-331
2019-06-11
La Protection De L’enfant Victime D’infraction Dans Le Droit Privé Mauritanien
Auteurs : Ould Ahmed Aly .
Résumé
L’enfantest au centre des préoccupations de la famille et sa place dans la société n’est pas contestée. C’est ainsi que l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, le 20 novembre 1959, la Déclaration des Droits de l’Enfant qui énonce que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après sa naissance». La Mauritanie est aussi concernée par la protection juridique de l’enfant. C’est ainsi qu’elle a adopté, entre autres, plusieurs textes portant sur la protection de l’enfant victime d’infraction. Parmi ces textes, on peut citerl’Ordonnance n° 2005-015 du 05 Décembre 2005 instituant un code de protection pénale de l’enfant(CPPE), la Loi n° 2018-024 portant code général de protection de l’enfant(CGPE) et l’Ordonnance n° 83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un code pénal (CP). Le problème qui se pose dès lors est, sans doute, la mise en œuvre de ce droit interne. Ce qui exige de distinguer, d’une part, les cas où la qualité de l’enfant est une composante de l’infractionet, d’autre part, les cas où la qualité de l’enfant est une circonstance aggravante de la sanction.Dans la première typologie de cas, il s’agit, d’une part, des atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique de l’enfant, et d’autre part, des atteintes à la morale sexuelle, des atteintes à la filiation et à l’exercice de l’autorité parentale, de la mise en péril et de la mise en danger de l’enfant.Enfin, dans la deuxième typologie de cas, il s’agit, d’une part, des atteintes à la dignité de l’enfant, et d’autre part, des atteintes à la morale sexuelle de l’enfant ainsi que de l’enlèvement et de la séquestration de l’enfant.
Mots clés
; l’avortement . ; la protection de l’enfant victime d’infraction dans le droit privé mauritanien
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