Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 50, Numéro 5, Pages 101-113
2013-05-06
Auteurs : Yazid Benhounet .
Dans cette contribution, je mattacherai à présenter et analyser le processus dappropriation privative du foncier agricole généré par la loi de lAPFA et certains des con”its quelle a pu engendrer. Ceci me permettra de discuter de la question de la propriété foncière agricole, ses problématiques spéci“ques, et celle du droit, plus exactement les modes de référencement au droit lorsquil est question de propriété foncière
L’accession ;propriété foncière agricole ;pratiques du droit
Moulai Adel
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Bouammar Boualem
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pages 237-252.
Médouni Y
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Atchemdi Ka
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Belkhiri F
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Houari A
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Bengourina St
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pages 421-457.
Benslimane Abdennour
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pages 272-296.
Guechairi Farah
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Benchikh Houari
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pages 60-86.