مجلة تطوير العلوم الاجتماعية
Volume 8, Numéro 1, Pages 421-457
2015-06-30
Auteurs : Médouni Y . Atchemdi Ka . Belkhiri F . Houari A . Bengourina St .
Dans tous les pays du monde, le foncier agricole suscite des problèmes qu’il faudra résoudre. Il en est de même en Algérie. Pour résoudre notamment la question de son accès et de son exploitation, le pays a opté pour un outil qui est l’APFA (Accession à la Propriété Foncière Agricole par la mise en valeur). En 1983, par la loi 18/53, l’APFA est effectivement mise en œuvre et concerne les ressources naturelles collectives (statut domanial) JORA (Journal de la République Algérienne, 1983 :3). Il s’agit spécifiquement de l'ensemble des terres pouvant faire l'objet du champ d'application de la loi : zones steppiques, zones sahariennes (FAO, 2013 :147). L’Etat reconnaît un droit à la propriété privée à tout citoyen qui met en valeur une terre collective par ses propres moyens.
Genre; la propriété foncière; agricole
Mezghiche Walid
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pages 708-735.
Moulai Adel
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Bouammar Boualem
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pages 237-252.
Yazid Benhounet
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pages 101-113.
Naima Guechairi Farah
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Amani Ismail
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pages 01-17.
Guechairi Farah
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Benchikh Houari
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pages 60-86.