Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 54, Numéro 3, Pages 33-56
2017-09-15
Aux Origines Du Systeme Juridique Algerien
Auteurs : Cherif Bennadji .
Résumé
Contrairement à l’idée fort répandue dans la doctrine juridique en vigueur en Algérie qui fait de la fameuse loi du 31 décembre 1962 le fondement de l’ordonnancement juridique du nouvel Etat national, c’est, en vérité, une instruction, celle du Président de l’Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 qui est à l’origine du système juridique algérien : il s’agit là d’un fait historique indéniable qui devrait trouver sa juste et légitime place dans la science du droit en Algérie. Inaugurant un nouveau type de circulaires qualifiées par l’auteur de « circulaires pré-formelles », cette instruction du Président de l’Exécutif Provisoire a ouvert la voie à un mode de régulation juridique quelque peu perverti eu égard à la place excessive qu’occupent les circulaires et autres instructions parmi les sources du droit algérien.
Mots clés
histoire du droit algérien. Ordonnancement juridique. Sources du droit. Instruction-circulaire.
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