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Volume 22, Numéro 1, Pages 66-91
2012-06-01
La Jurisprudence Administrative Dans Le Systeme Juridique Algerien : Une Jurisprudence Inaccomplie
Auteurs : Rachid Khelloufi .
Résumé
La jurisprudence administrative est un sujet qui suscite, périodiquement, d’inépuisables controverses. Il invite et renvoie le chercheur à s’intéresser, essentiellement, au pouvoir normatif du juge administratif. La définition du terme « jurisprudence » constitue un préalable pour situer la place de la jurisprudence, sa fonction et les conditions de sa formation. Cette définition permettra ensuite de mesurer et de mettre en valeur les spécificités de « la jurisprudence administrative » pour pouvoir formuler quelques observations sur les aspects de la production juridique du juge administratif dans le système juridique algérien. Qu’en est- il de la « jurisprudence administrative » dans le système juridictionnel algérien ? Cette question fondamentale renvoie principalement aux interrogations suivantes : Peut-on parler de la jurisprudence administrative dans le système juridictionnel algérien ? Dans l’affirmative, comment se présente-t-elle ? Et, enfin, constitue-t-elle une source de droit ? La présente étude se limite à la présentation et à l’analyse de la question de la jurisprudence administrative dans le système juridique en Algérie depuis 1962, date à partir de laquelle l’État a commencé à exercer sa souveraineté sur les plans juridique et judiciaire notamment. Cette étude tentera de présenter l’étendue et les limites de ce qui pourrait être qualifié de jurisprudence administrative dans le système juridique algérien et de vérifier si, malgré ses particularités et ses spécificités, elle constitue une source de droit.
Mots clés
Droit administratif, jurisprudence administrative, juge administratif, système juridique algérien.
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