La notion de zone franche industrielle en droit algérien

Boudra, B; Gamouh, A

Revue Des Sciences Humaines
Volume 12, Numéro 2, Pages 69-79
2001-12-31

La Notion De Zone Franche Industrielle En Droit Algérien

Résumé

Dans le cadre de la libéralisation de l'économie et dans l'objectif d'encourager et de promouvoir l'investissement direct étranger, le législateur algérien consacre légalement l'existence de la zone franche en tant que mécanisme privilégié d'attraction des investissements productifs en vue de l'exportation. Le régime juridique de la zone franche industrielle de transformation en vue de l'exportation se caractérise par trois principes : défiscalisation, débureaucratisation et déréglementation. Le présent article tend à rendre compte de la stratégie et des enjeux inhérents à l'instauration des zones franches selon les intérêts des firmes multinationales et les objectifs visés par les pays d'accueil, pour examiner ensuite comment la législation algérienne se conforme-t-elle aux exigences des trois principes ci -dessus énoncés.