Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 51, Numéro 3, Pages 85-96
2014-09-15
La Discrimination à L’égard Des Femmes Dans L’héritage En Droit Algérien
الكاتب : يمينة حوحو .
الملخص
Le principe d'égalité devant la loi est un principe capital dans tout Etat moderne et démocratique. Ce principe est une règle inscrite dans la constitution, cette règle s'impose au législateur algérien dans la détermination du contenu des normes juridiques ; l'égalité des citoyens hommes et femmes devant la loi doit être respectée lors de la production des lois. L’Algérie a entamé des réformes importantes en matière d’égalité homme femme ; des réformes législatives ont été effectuées notamment dans le Code de la famille. Le droit successoral algérien comprend une inégalité à l’égard de la femme; L’inégalité successorale en droit algérien est contraire aux principes constitutionnels d'égalité des citoyens et de liberté religieuse. Elle est contraire aux principes supérieurs de l’ordre juridique positif algérien dans lequel les normes inférieures doivent se conformer aux normes supérieures desquelles elles dérivent.Ces principes inscrits dans la Constitution s’imposent à tous et devraient supprimer toutes les discriminations successorales. L’inégalité successorale en droit algérien est également contraire aux principes constitutionnels d'égalité des citoyens et de liberté religieuse. Elle est contraire aux principes supérieurs de l’ordre juridique positif algérien C’est pourquoi, il est nécessaire d’invalider cette inégalité désuète en réformant le droit successoral algérien. La sécurité juridique exige le bannissement de toute règle juridique engendrant la discrimination entre les citoyens
الكلمات المفتاحية
droit successoral- inégalité successorale- discrimination successorale- principe d’égalité- héritage
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