Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 51, Numéro 1, Pages 29-69
2014-03-01
Citoyenneté Française Et Français Musulmans D’algérie : L’histoire Revisitée (a Propos De La Décision N°2012-259qpc Du 29-6-2012 Du Conseil Constitutionnel Français)
Auteurs : الياقوت عكرون .
Résumé
La question de la nationalité française en Algérie coloniale est considérée comme une question qui revient, sans cesse, surtout pour le droit de la nationalité française des anciens français d’Algérie, qui souhaitent rétablir un lien rompu par l’accession de l’Algérie à l’indépendance. Cela est inspiré par la décision n°2012- 259 QPC, du Conseil constitutionnel français portant sur la constitutionnalité de l’ordonnance du 7 mars 1944, relative au statut des français musulmans d’Algérie, qui a été rendue à la suite de la saisine de la juridiction constitutionnelle, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) engagée le 12 avril 2012, par la première chambre civile de la Cour de Cassation. Un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 2 décembre 2010, par lequel celle-ci confirma le jugement pris le 30 octobre 2009 par le tribunal de Grande Instance de Paris, qui déboute Monsieur Mouloud A.Y. de sa demande de reconnaissance de sa nationalité française. La juridiction constitutionnelle française mérite une analyse au regard du renouveau que connaît depuis quelques temps le droit de la nationalité et de la renaissance du concept de citoyenneté. Les notions de nationalité et de citoyenneté ne sont pas identique mais elles forment un duo qui a évolué en duel juridico-politique dans le droit colonial français, que décrit clairement l’espèce reportée. Elle illustre, par ailleurs, la forte émergence, au niveau des prétoires, d’un droit des droits de l’homme, perturbateur de l’ordre étatique établi. Le 21° siècle parait poursuivre l’affermissement de ce droit, pour le respect duquel les revendications produisent l’effet d’une pandémie mondiale et dont l’autonomie fait du chemin
Mots clés
la nationalité française, ancien français, conseil constitutionnel français, la nation
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