مجلة القانون، المجتمع والسلطة
Volume 3, Numéro 1, Pages 13-25
2014-02-03
Auteurs : Hamid Hamidi .
La question de l’efficacité du rôle des élections locales dans la promotion de la démocratie en Algérie ne peut être tranchée tant que les pouvoirs publics n’ont pas pris la peine (question de volontarisme politique sans doute) de trancher la problématique du droit d’accès du citoyen à l’exercice du pouvoir local. Le présent article tente ainsi de montrer qu’à l’occasion de l’organisation et du déroulement des élections locales de novembre 2012, l’Etat a tout fait pour qu’elles soient libres, crédibles et transparentes, mais le citoyen n’en a pas tiré profit parce que l’Etat, dans sa production juridique, n’a pas voulu reconnaitre aux élus locaux le droit d’exercer librement leur mandat électif public, et aux Collectivités territoriales, pourtant consacrées dans le texte constitutionnel, la capacité d’être titulaire de droits et libertés fondamentaux. En ne favorisant pas la gouvernance locale et ne rendant pas d’actualité la décentralisation et le principe de la libre administration des Collectivités territoriales, le principe démocratique de l’élection peut se retourner contre la démocratie elle-même, et servira alors à distinguer les Etats démocratiques des Etats simplement sous « habillage » démocratique
élection locale,gouvernance, démocratie, transparence, collectivités territoriales.
Samir Boumoula
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pages 1-20.
Messad Gani
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pages 7-26.
Chabane Benakezouh
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pages 233-263.
Benabdallah Youcef
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Ferfera Mohamed-yassine
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pages 55-64.
Mohamed Yassine Ferfera
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Youcef Benabdallah
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pages 149-158.