مجلة العلوم الاجتماعية والإنسانية
Volume 3, Numéro 1, Pages 211-238
2010-06-30
التحكيم كأداة لتدويل العقود الاقتصادية الدولية
الكاتب : بن مدخن إبراهيم .
الملخص
L'Arbitrage International a joué un rôle très important en tant que moyen de résoudre les litiges internationaux et en particulier les contrats. Depuis les temps des contrats de concessions pétrolières et les fameux litiges d'ARAMCO et TEXACO cet arbitrage a délocaliser ces contrats de leur environnement juridique national vers le droit international et les usages du commerce international. Il a poursuivi cet objectif vers des conventions internationales concernant l'arbitrage à caractère international entre autre la convention conclu au sein des Nations Unies sous l'égide C.N.U.D.C.I." et aussi concernant la convention de l'investissement des capitaux arabes qui a eu lieu en 1976 et qui donnent un pouvoir à l'arbitre d'écarter la loi nationale et d'appliquer le droit international et envers des institutions d'arbitrage international tel que C.I.R.D.I. qui stipule que la loi applicable en cas de litiges des parties concernées est : La loi choisie d'un commun accord par les deux parties. A défaut d'une entente commune il sera fait appel au droit international et aux usages du commerce international. Le même objectif a été adopté par l'Instance Judiciaire Arabe d'Investissement. Tous ces efforts conçus ont été pris dans l'intérêt de créer un climat propice pour l'investissement étranger.
الكلمات المفتاحية
L'Arbitrage International, les litiges internationaux, les usages du commerce international.
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