دراسات وأبحاث
Volume 10, Numéro 3, Pages 831-850
2018-09-15

Le Régime Juridique Du Contrat De Réservation En Droit Français Et Algerien,



Auteurs : Benameur Mohamed .

Résumé

Le présent article tend à cerner les contours d’un mécanisme de promotion immobilière, qui vient d’être réadopté et réajusté par la volonté législative algérienne, en l’occurrence le contrat préliminaire de réservation. En quintessence, on peut en déduire que ce mécanisme est conçu comme un outil au service du promoteur immobilier pour tester la faisabilité du programme immobilier projeté et par la même occasion définir prix et prestations. En outre, la conclusion de contrats préliminaires de réservation rassure les établissements financiers sur les chances de succès de l’opération pour laquelle le promoteur sollicite leurs crédits.

Mots clés

Contrat de réservation, ; Promotion immobilière, ; Logement, ; Rétractation.

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