Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 5, Numéro 2, Pages 358-382
2014-11-20
Le Rôle Des Institutions Internationales En Matière De Protection De La Propriété Intellectuelle : Cas De L’omc
الكاتب : Bekenniche Otmane .
الملخص
La propriété intellectuelle a pour objet la protection de la création littéraire, artistique et industrielle, elle regroupe l’ensemble des droits relatifs aux droits d’auteur et droits voisins, aux brevets d’invention, marques, dessins et modèles. Ces créations ont vocation à circuler librement, à être exploitées sans connaître de frontière mais en même temps elles ne peuvent le faire sans être protégées au risque d’être contrefaites. Dés lors, universalisme et besoin de protection expliquent l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d'Uruguay, qui s'est tenu de 1986 à 1994 et qui a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral. L’Accord de l’OMC sur les ADPIC vise à atténuer les différences dans la manière dont ces droits sont protégés de par le monde et à les soumettre à des règles internationales communes. Il fixe des niveaux minimums de protection de la propriété intellectuelle que chaque gouvernement doit assurer aux autres membres de l'OMC. Par ailleurs, le système de règlement des différends de l'OMC permet désormais de régler les différends commerciaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Notre article consiste à étudier le rôle et les mécanismes de l’organisation mondiale du commerce (OMC) dans la protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
الكلمات المفتاحية
Propriété intellectuelle, OMC, droit d’auteur, brevets d’invention, commerce international
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