المعيار
Volume 2, Numéro 4, Pages 148-155
2011-12-31
Auteurs : حوة سالم .
Les tribunaux pénaux internationaux ont présenté une opportunité en or pour l’évolution du droit international pénal .La jurisprudence progressiste des TPI a apporté un apport significatif en matière de crime de génocide. Il n’est guerre indispensable l’établissement de l’existence objective du groupe, la vision subjective peut suffire .L’intention spécifique qui est la destruction du groupe reste un critère clé qu’on peut prouvée soit par l‘aveu soit le déduire des faits relevant a l’accusé ou les victimes. Ces avancées sont la preuve de la marche lente mais sure de la justice pénale internationale vers l’édification un ordre juridique efficace et équitable .Le respect des droits de l’homme, en tout temps est sa première préoccupation.
ordre juridique .droit international. L’intention spécifique
Haoua Salem
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pages 1-5.
Ben Heffaf Smail
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pages 887-901.
Salem Haoua
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pages 1468-1485.
Mohamed Bentoumi
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pages 149-188.