مجلة الاقتصاد والمالية
Volume 4, Numéro 1, Pages 158-168
2018-03-05
Vers Un Code De La Fiscalité Locale En Algérie
Auteurs : Himrane Mohammed .
Résumé
Dans la mesure où la gestion de la fiscalité ordinaire en Algérie connaît un manque de rigueur et de professionnalisme, toute discussion d'un projet d'une fiscale des collectivités locales devrait y être nécessairement liée. Dans la pratique, une projet de loi portant sur la fiscalité locale est sur le point d'être préparé pour pallier les lacunes enregistrées depuis l'indépendance en matière de la fiscalité des collectivités locales (communes et wilayas). En effet, la structure des recettes des communes fait apparaître la forte dépendance des collectivités locales du financement qu'elles reçoivent de l'État. Notre étude a pour objet d'exposer les motifs du projet du code et de discuter à quel niveau les perspectives de réussite sont réunies par une administration décentralisée pour un tel projet.
Mots clés
Fiscalité locale, Impôts et taxes, Collectivités locales, Projet de loi.
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.
pages 122-140.
