Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 8, Numéro 2, Pages 29-45
2017-06-19
De L’effectivité Du Traitement Préférentiel En Faveur Des Pays En Développement Dans Le Système De Règlement Des Différends De L’omc
Auteurs : Messad Rafik .
Résumé
Les pays en développement estiment que la mondialisation leur sera fatale si un traitement préférentiel prenant en considération leur niveau de développement ne le soit pas réservé. Depuis l’ère du GATT, la dualité des normes a été de mise. C’est ainsi que l’OMC, héritière du GATT, réserve un ensemble de règles applicables seulement pour les PED, en vue de les aider à s’intégrer en douceur dans le système commercial multilatéral. Additivement aux échanges commerciaux, le traitement préférentiel est revendiqué également dans le système de règlement des différends de l’OMC. En réponse, le droit de l’OMC –notamment le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends- réserve une panoplie de mesures à mettre en faveur des PED. Toutefois, ces derniers estiment que ces « faveurs » ne sont guère suffisantes pour leur rendre une justice que leur ont enlevée les accords commerciaux multilatéraux. C’est ce qui justifie la multiplication des initiatives de la part des groupes comprenant des PED en vue d’atteindre la réforme de l’ORD (Organe de Règlement des Différends), mais aussi pour convaincre les membres de l’Organisation de la nécessité d’adopter des règles en mesure de faciliter aux PED l’accès à la justice de l’OMC et y défendre leurs droits.
Mots clés
Système de règlement des différends, Traitement spécial et différencié, OMC, Pays en développement.
Les articles similaires
Cabanis André
.
Devaux Olivier
.
pages 86-112.
Francis Delperee
.
pages 19-32.
Ait Youcef Salem
.
pages 6-21.
Mentri Messaoud
.
pages 177-195.
