Annales de l’université d’Alger
Volume 31, Numéro 4, Pages 234-255
2017-12-31
حكم رسو المزاد في بيع العقار المحجوز و إشكالاته في قانون الإجراءات المدنية و الإدارية
الكاتب : Benachour Safaa .
الملخص
Dans cet article on étudie les différentes difficultés relatives aux textes du code de procédures civiles et administratives à propos du jugement d’adjudication ; en étant le but de toutes les procédures de la saisie immobilière, car il constitue l’instrument qui permet au créancier de se faire payer sur le prix de la vente forcée. On a essayé de répondre les questions qui se posent concernant le rendement du dit jugement et aussi son transcription à la conservation foncière et ses effets ; essentiellement le transfert des droits à l’adjudicataire et la purge de toutes les suretés réelles, on a analysé la question de la non notification du jugement d’adjudication et ses probables raisons, et le fait qu’il ne soit susceptible d’aucun recours. Tout cela sous la lumière de la jurisprudence, prenant en considération la doctrine et en analysant et en comparant les textes. De cette petite recherche ; on a pu constater les défauts et les ambiguïtés qui entachent les textes du code de procédures civiles et administratives, notamment les articles de 762 jusqu’à 765, et proposer des solutions qui restent – bien entendu- discutables.
الكلمات المفتاحية
saisie immobilière ; jugement d'adjudication ; vente aux enchères
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