Revue droit international et développement
Volume 4, Numéro 1, Pages 1-12
2016-06-01
Auteurs : Dellalou Dellalou .
Au cours de ces dernières décennies, la communauté internationale a accordé un intérêt accru pour le secteur des soins de santé. Car elle s’est rendue compte que le « développement et le progrès » ne doivent pas être évalués uniquement en termes économiques, mais également en fonction du droit pour chaque personne de se réaliser harmonieusement ; ce qui a donné naissance au droit « à la santé ». En effet, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 26 juin 2013 deux résolutions relatives à « l’égalité d’accès au soins de santé ». L’une est adressée aux états membres (n°1946, 2013), l’autre aux Comité des ministres (n°2020, 2013). La seconde invite le comité des ministres à enjoindre aux Etats de prendre les mesures de nature à assurer le respect de la première.
La préposition « à » dans l’article 1 de la résolution n°1946, 2013 et le principe d’égalité en matière d’accès aux soins : Approche sémiotique.
Kadouche Mohamed
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pages 127-139.
Djellal épouse Mahtout Messad
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pages 833-850.
Bouledroua Abdelkkrim
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pages 07-45.