مجلة صوت القانون
Volume 1, Numéro 1, Pages 162-182
2014-04-16

A Propos Du Droit D'auteur Sur Les Travaux Universitaires (mémoires Et Thèses



Auteurs : Lerari Chanez Nawel .

Résumé

Dans cet article nous allons traiter de la titularité des droits d'auteur sur une thèse ou un mémoire universitaire. Est-ce que « l’étudiant » est considéré comme « auteur » au sens de la législation en vigueur ? et si oui, est il le seule propriétaire des droits sur l’œuvre ? qu’en est il du directeur de recherche, de l’encadreur, et de l’université par exemple ? possèdent ils des droits sur les ouvres crées ? Qu’on est il également des ouvres préexistante que l’auteur de la thèse universitaire utilise ou incère dans son travail ?

Mots clés

droit d'auteur

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