مجلة صوت القانون
Volume 3, Numéro 2, Pages 180-200
2016-10-15

إجراءات المتابعة الجزائية ضد مرتكبي الجرائم ضد الانسانية أمام المحكمة الجنائية الدولية الدائمة

الكاتب : ضامن محمد الأمين .

الملخص

Les crimes contre l'humanité sont les crimes les plus graves et connus de tout ce qui est en violation des lois de la communauté internationale et ses droits et qui exigent la responsabilité pénale internationale des auteurs lorsque des éléments disponibles , le manque du statut international ne fait pas obstacle à la mise en place de la responsabilité de commettre de tels crimes comme un cas commis en temps les conflits armés, la communauté internationale a cherché à approuver le système de retenue spécial et en veillant à la nécessité de retrouver les auteurs du programme contre l'humanité en excluant tout ce qui pourrait l'entraver.

الكلمات المفتاحية

إجراءات المتابعة الجزائية ، الجرائم ضد الانسانية ،المحكمة الجنائية الدولية الدائمة