مجلة صوت القانون
Volume 3, Numéro 2, Pages 06-37
2016-10-15
حماية القاضي الإداري للحريات العامة
الكاتب : عزوز سكينة .
الملخص
Il ne suffit pas de conclure que la protection des libertés publiques est en voie de se développer d’une manière positive, progressive, moderne et certaine par le concours et les conférences du juge administratif Algérien qui maitrise la loi dans son contenu, sa forme, et ses procédures. Mais fondait – il s’interroge sur le cadre procédural propre aux libertés publiques ? ce dernier est- il prévu dans le cadre de procédure civil et administratif Algérien ? Est-ce que l’administration dans son grand souci de sauvegarder l’ordre public préserve t – elle un régime adéquat qu’il soit préventif ou répressif à l’égard des citoyens dans l’exercice de leurs libertés publiques collectives ou individuelles ? Le constat est que le nombre de cas de recours en relation directe avec les libertés publiques est insignifiant : Le juge Algérien n’a encore jamais statué dans une affaire où un citoyen se voit interdit d’accès à une mosquée ou interdit d’utiliser son droit de vote. A l’avenir et pour conforter les pouvoirs du juge administratif dans ses missions de protection des libertés publiques, le législateur doit instaurer au sein de l’appareil judiciaire un « référé liberté » afin de statuer de façon urgente et exclusive sur tout litige lié à une liberté fondamentale. Comme il est souhaitable de doter le juge administratif d’un pouvoir de convoquer des autorités (Ministres – Walis …) et de procéder à une enquête qui concernerait une liberté publique comme c’est le cas en France entre autres
الكلمات المفتاحية
القاضي الاداري، الحريات العامة
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ص 123-155.
