مجلة صوت القانون
Volume 4, Numéro 2, Pages 293-320
2017-06-17
التسبيب الوجوبي للقرارات الإدارية تجسيد لمبدأ الوضوح الإداري
الكاتب : معزوزي نوال .
الملخص
Le principe de motivation obligatoire des décisions administratives, oblige l’administration à justifier les raisons de ses décisions en fait et en droit considérant son rôle dans la protection des droits et des libertés contre les abus de pouvoir, plusieurs Etats l’ont adopté et veillent à son respect, la France en premier lieu. Malgré l’adaptation du principe de non-motivation en droit algérien, il y a certain textes spécifiques qui exigent la motivation des décisions administratives.il est donc nécessaire de légiférer le principe de l’obligation de motivation en droit algérien.
الكلمات المفتاحية
التسبيب – القرار - الإداري – الوضوح الإداري
