مجلة صوت القانون
Volume 4, Numéro 1, Pages 273-284
2017-06-01
نظام الحالة المدنية أثناء النزاعات المسلحة
الكاتب : خنوسي كريمة .
الملخص
Le thème de l'état civil est parmi les important sujets que lui a prêté le législateur, compte tenu qu’il peut porter atteinte à la situation de l'humain et ca personne juridique, pour cela elle protégés par les constitutions des Etats , comme étant parmi les droits fondamentaux par exemple le droit a un nom , le droit de résider ... et ces des droits qui jouent un rôle essentiel dans l’ appartenance à une communauté . La question peut sembler à première vue simple et facile car il sufis d'allouer des textes juridiques spécifique a ce phénomène, ce discours pourrait être vrai si nous étions dans des conditions normales (en temps de paix), mais les données sont complexes dans le cas de conflits armés qui peut menait a la déstabilisation et l'effondrement de l’État, ce qui affecte Négativement sur l’état civile, et arrêter la marche normale de la vie sociale. Le déclenchement d'un conflit armé stipule l’application du Droit international humanitaire, qui traite les différentes situations qui se produisent et qui touche la vie des personne, dans le but de protéger les différents droits , ce qui nous a conduit à rechercher la gestion et l'organisation de l'état civil durant les conflits armés on ce basent sur l'ensemble des obligation Sitter par ce Droit dans ce domaine
الكلمات المفتاحية
état – civil- droit – international- humanitaire
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