الراشدية
Volume 1, Numéro 9, Pages 428-454
2017-06-01
U Ne @-société Cornnrerciale, Pour Quelle Réglementation En Algérie ?
Auteurs : Abdelkader Feninekh . Naouel Feninekh .
Résumé
Les sociétés commerciales participent à l'économie nationale et interviennent à assurer l'activité du marché national et les échanges externes. L'intégration des nouvelles technologies, communément appelées Tlc : Technologies de l'lnformation et de la communication, dans les sociétés commerciales s'élargie à des pas très lents, et pourtant une régiementation en vigueun permet d'espérer de voir une réelle société commerciale « virtuelle ». Et virtuel, ne veut nullement pas dire que cette société est inexistante, mais bien au contraire elle est vivante de par la satisfaction des procédures sa création et de son immatriculation au registre de commerce par internet (l'inscription par internet qui a tendance à se généraliser sur le territolre national). En plus, les associés peuvent effectuer des apports par transfert bancaire en utilisant des cartes magnétiques, et la signature du statut social, sera quant à elle, sous l'égide de la réglementation cle la protection de la signature électronique' Une société, ainsi constituée, peut sauter à l'étape de sa gestic.rn et de son administration et de Ia gestion de ses ressources hunnaines, et comrne beaucoup d'exemples, ceci est sirnple et possible, il suffit tine bonne gouvernance dans cette société. Elle peut cependant exercer son activité et contracter ses contrats par le biais électronique, voire les exécuter. Les organes sociaux se réunissent par vidéoconférence et ce en se connectant par un code secret que la société affecte à chaque associé ou membre des organes de directions et de gestion, pour assurer la discrétion des délibérations, ce même code permet de consulter les docunnents et les écrits sociaux et comptables et donc de contrôler la société. ll est important de noter qu'aucune réglementation spécifique aux sociétés cornmerciales n'est prévue pour une @-société commerciale, alors qu'eile s'impose pour une perfectibilité et harnnonisation de ce cadre par l'élaboration d'un dispositif de protection afin d'assurer une meilleure protection des intérêts sociaux. Pour cela, quelle régiementation faut-il légiférer et l'intégrer au Code de commerce algérierx pour un meilleur cadre juridique de la @-société commerciale
Mots clés
: Définitlon de Ia @- société commerciale, Constitution et gestion électronique et administration et vote virtuelle des sociétés cornmerciales, organes sociaux et la @-société et la bonne gouvernânce, autorités de protection et cybercriminalité
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