Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 60, Numéro 4, Pages 66-81
2023-12-31
Le Cadre Juridique De L'élection Des Professeurs De Droit Constitutionnel Membres De La Cour Constitutionnelle
Auteurs : Karoun Mohamed Arezki .
Résumé
L'institution de contrôle de la constitutionnalité des lois a été modifiée après la révision constitutionnelle de 2020. En vertu de l'article 185, le constituant algérien a créé une nouvelle institution pour remplacer le Conseil constitutionnel, appelée la Cour constitutionnelle, considérée comme une institution indépendante chargée de garantir le respect de la Constitution et de réguler les activités des institutions et des autorités publiques. Le constituant a introduit les professeurs de droit constitutionnel dans la composition de cette cour, étant donné que leur formation académique se croise avec la spécialité authentique de cette institution. Les professeurs de droit constitutionnel sont élus membres de la Cour constitutionnelle selon des modalités et des procédures déterminées par le décret présidentiel 21-304.
Mots clés
cour constitutionnelle, professeur de droit constitutionnel, membres de la cour constitutionnelle, commission électorale.
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