مجلة دراسات جبائية
Volume 2, Numéro 2, Pages 517-539
2013-12-20

L’impact De La Suppression De La Tva Sur Les Prix De Vente Des Produits Finis : Le Cas De La Filière Avicole

Auteurs : Oualid Zagaye . Hadj Khelifa .

Résumé

, il est à noter que le dispositif de l’exonération de la TVA et les taxes douanières n’a pas les effets escomptés sur les prix à la consommation :  La pertinence de la suppression de la TVA n’est pas avérée : les effets attendus en terme de baisse des prix ne sont pas flagrants, le dispositif prend la forme d’une « quasi subvention » perçue par l’entreprise, ne cible pas la protection de la filière avicole.  Ainsi, le choix des opérateurs économiques de réduire on non leur prix de vente dépend de la pression concurrentielle qui demeure faible compte tenu que les opérateurs économiques s’alignent en matière de politique de prix. Les marges des intermédiaires entre l’importateur et les unités de transformation d’aliments se répercutent sur le prix du produit fini.  La TVA est appréciée des opérateurs économiques mais elle est source d’erreurs et d’infractions douanières et fiscales dont le contrôle est difficile. Les entreprises qui effectuent des augmentations des prix ont ajouté la somme de la TVA au prix de vente en renchérissant leurs marges bénéficières. C’est pourquoi le choix du canal « entreprise » pour transférer l’avantage de la TVA sur le prix de vente au client n’apparaît pas pertinent.

Mots clés

L’impact de la suppression de la TVA; ; prix de vente des produits finis ; filière avicole;