STRATEGIA
Volume 4, Numéro 1, Pages 153-181
2017-06-30

L'accès De L'individu à La Justice Internationale : La Commission D'indemnisation Des Nations Unies



Auteurs : Sam Lyes .

Résumé

L'accès de l'individu à la justice internationale afin de réclamer la réparation des dommages occasionnés par un fait imputable à l'Etat est une question indissociable d'une thématique encore plus globale, celle du statut de l'individu en droit international contemporain. Cet article se propose d'examiner la possibilité offerte aux individus d'accéder à la Commission d’indemnisation des Nations unies ; un mécanisme onusien sui generis institué à la fin de l'invasion et de l'occupation illicite du Koweït par l'Irak afin d’assurer une réponse rapide et effective aux demandes des victimes. L'analyse porte plus particulièrement sur les aspects procéduraux de la question.

Mots clés

Individu, Nations unies, justice internationale, réclamations individuelles.

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