القانون العقاري و البيئة
Volume 11, Numéro 2, Pages 266-286
2023-06-07

Le Fondement De La Responsabilité Civile Du Transporteur Maritime Des Hydrocarbures Pour Faits De Pollution En Droit International



Auteurs : Madani Ahmed .

Résumé

La responsabilité civile pour la pollution causée par les navires-hydrocarbures fait l’objet de dispositions particulières prévues par la convention de Bruxelles de 1969. Contrairement aux règles générales sur la responsabilité pour les dommages causés par les navires, qui sont fondées sur la notion de faute, cette convention a reconnu l’applicabilité des règles de responsabilité objective pour de tels dommages

Mots clés

Responsabilité ; Navires ; Droit international ; Pollution ; hydrocarbures. ; Responsabilité ; Navires ; Droit international ; Pollution ; hydrocarbures

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