revue critique de droit et sciences politiques
Volume 11, Numéro 1, Pages 49-81
2016-07-02
Réflexions Sur Les Nouveautés De La Révision Constitutionnelle Du 07 Février 2016 En Matière De Contrôle De La Constitutionnalité Des Lois
Auteurs : Oumaiouf Mohamed .
Résumé
Le 07 février 2016, une nouvelle révision de la constitution algérienne venait d’être adoptée Cette révision semble avoir pris en charge, tant bien que mal, les problématiques liées au contrôle de constitutionnalité soulevées, tant par les juristes que par la société civile et la classe politique. Néanmoins, des incohérences et parfois des insuffisances qui méritent d’être soulevées, subsistent encore et ce, en dépit des améliorations engendrées par les nouvelles dispositions constitutionnelles.
Mots clés
révision constitutionnelle du 07 février 2016 - contrôle de la constitutionnalité des lois - De la composition du Conseil constitutionnel - Conseil constitutionnel
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