revue critique de droit et sciences politiques
Volume 11, Numéro 1, Pages 7-34
2016-07-02
L’arbitrabilité Des Litiges Dans L’arbitrage Commercial International
Auteurs : Hocine Farida Hocine Farida .
Résumé
Il est sans nul doute que tout litige ne peut être arbitrable soit parce que l’une des parties n’a pas l’aptitude à compromettre, soit que le litige objet de l’arbitrage n’est pas de nature à être résolu par ce mode privé de règlement des différends ; motifs qui établissent la notion d’arbitrabilité qui a pour corollaire la disponibilité des droits litigieux. Par conséquent, si en principe le droit national permet aux personnes de compromettre et de régler leurs différends par des arbitres, il peut aussi l’interdire, dans certains cas, au nom de l’ordre public qui est considéré, dans ce cas de figure, comme un butoir aux pouvoirs de l’arbitre car la large faveur faite à l’arbitrage des litiges du commerce international ne débouche pas sur l’arbitrabilité générale des conflits
Mots clés
arbitrabilité - commercial international - Limites de l’ arbitrabilité -
Les articles similaires
مصطفى طراري ثاني
.
pages 191-211.
Boudali Khadidja
.
Yahiaoui Souad
.
pages 1128-1152.
Farida Hocine
.
pages 60-96.
Hocine Farida
.
pages 36-57.
