El-Tawassol التواصل
Volume 26, Numéro 4, Pages 194-206
2023-03-02
(les Procédures Du Contrôle Fiscal En Algérie Avec étude D’évaluation Des Résultats (2000-2016
Auteurs : Ouarezki Miloud .
Résumé
L’administration fiscale dispose, en vertu de la loi, d’un pouvoir général de contrôle qui est notamment constitué par le droit de vérification, ce droit prendre plusieurs formes dans le cas des personnes physiques (V.A.S.F.E) et pour les personnes morale (V.C et V.P). Les contribuables se voient reconnaître en contrepartie des garanties prévues par la loi. Ce travail a pour objectif de montrer le fonctionnement des procédures du contrôle fiscal en Algérie durant la période (2000-2016) avec analyse des résultats, en prenant en compte le nombre des dossiers vérifies dans le cadre d’un contrôle fiscal et l’ensemble des droits et pénalités fiscales retenu en utilisant des données statistiques.
Mots clés
contrôle des déclarations ; vérification de comptabilité ; vérification ponctuelle ; vérification approfondie ; durée de vérification ; notification de redressement
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