Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 13, Numéro 2, Pages 737-755
2022-12-31
Les Organismes Génétiquement Modifiés (ogm) Et Le Principe De Précaution
Auteurs : Hamedi Nabila .
Résumé
Le principe de précaution est né de la remise en question des certitudes scientifiques. Il est invoqué lorsque les connaissances scientifiques sont insuffisantes pour évaluer les risques associés à un nouveau projet, produit ou technologie. Le domaine des OGM constitue un domaine d’application par excellence du principe de précaution. Les organismes génétiquement modifiés semble-t-il jamais causé de réels dommages, mais au seul motif qu’ils sont issus de technologies nouvelles et que par hypothèse, toute nouveauté engendre une incertitude. Ils ont été soumis de manière précoce à un système de contrôle des premiers stades de la recherche jusqu’à leur mise sur le marché pour parer aux multiples risques que les OGM peuvent entrainer. la convention sur la diversité biologique signée en 1992 cite communément les OGM pour la première fois, même si c’est de manière assez réservé, ensuite le protocole de Cartagena signé en 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques qui reconnait que les OGM sont porteurs de risques spécifiques pour l’environnement et la santé humaine et fixe en conséquences les conditions dans lesquelles doit s’effectuer le commerce international de ces produits qui consacre le principe de précaution. Quant à la réglementation algérienne relative à l’environnement bien que foisonnante, ne consacre qu’un texte aux OGM et au principe de précaution
Mots clés
Organisme génétiquement modifié, Principe de précaution, Protection de l’environnement.
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