مجلة البحوث العلمية في التشريعات البيئية
Volume 12, Numéro 1, Pages 347-359
2022-06-02

La Protection Juridique Des Biens Vacants Dans La Législation Algérienne

Auteurs : Benaoufia Kada . Douini Mokhtar .

Résumé

Le colonialisme français, depuis l'occupation de l'Algérie en 1830, a commis de nombreux crimes humains dont l'impact se poursuit à ce jour . La propriété des Algériens a été remise aux Français et aux Juifs, qui ont obtenu la nationalité française. Et après l’indépendance, de nombreux étrangers ont fui l'Algérie de leur plein gré et ont quitté leurs propriétés, et beaucoup d'entre eux ont été impliqués dans le meurtre et la torture d'Algériens et ont participé à des massacres contre eux et contre l'humanité, face à cette situation, ces biens vacants dévolue à l'Etat Algérien. French colonialism, since the occupation of Algeria in 1830, has committed many human crimes whose impact continues to this day. Ownership of the Algerians was handed over to the French and the Jews, who obtained French nationality. And after independence, many foreigners fled Algeria of their own free will and left their properties, and many of them were involved in the murder and torture of Algerians and participated in massacres against them. and against humanity, Faced with this situation, these vacant properties devolved to the Algerian state

Mots clés

Mots clés : étrangers ; vacants ; biens ; pieds noirs Keywords: foreigners; vacant; property; black feet.