Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 12, Numéro 3, Pages 990-1021
2022-01-01
Le Contentieux De La Regulation Dans Les Etats D'afrique Subsaharienne Francophone. Le Cas Du Cameroun Et De La Cote D'ivoire.
Auteurs : Mvaebeme Eric Stéphane .
Résumé
Le contentieux de la régulation est un contentieux émergent dans les Etats d’Afrique subsaharienne francophone en général, et au Cameroun et en Côte d’Ivoire singulièrement. C’est la raison pour laquelle la doctrine ne s’est pas encore beaucoup investie pour le saisir et systématiser. Contrairement à la France, où ce contentieux est déjà très florissant, les Etats objets de l’étude connaissent un contentieux encore assez faible. Le Cameroun est plus à la traîne par rapport à la Cote d’Ivoire. Le contentieux de la régulation est assez différent de ce qui se passe à l’Hexagone, c’est ce qui justifie la question de recherche portant sur les caractéristiques de celui-ci. Etant donné que les caractéristiques permettent de distinguer une institution par rapport à une autre ou par rapport à un autre système juridique, l’on peut constater ce contentieux se caractérise par l’exiguïté de son objet c’est-à-dire que ce dernier ne porte pas sur beaucoup de matières. Qui plus est, ce contentieux se distingue aussi par la mixité de ses modalités de résolution, en même temps il se règle devant les autorités juridictionnelles, en même temps il peut prendre la voie des modes alternatifs pas toujours reconnus et prévus par les textes.
Mots clés
régulation ; contestation ; personne publique ; juge
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