مجلة حقوق الإنسان والحريات العامة
Volume 6, Numéro 3, Pages 797-828
2021-12-27
La Notion De Faute Et Responsabilité Administrative Des Services Publics Hospitaliers : Pour Une Meilleure Garantie Des Droits Des Victimes
Auteurs : Mohamed Karim Noureddine .
Résumé
D’une manière générale l’on peut dire que les règles de la responsabilité administrative ont été posées par la jurisprudence sur la base de l’arrêt Blanco en les termes suivants : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat ne peut être régi par les principes qui sont établis par le code civil pour les rapports de particulier à particulier. Cette responsabilité n’est ni générale ni absolue. Elle a ses règles qui varient selon les besoins et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés » En fait, pour que la responsabilité d’un médecin soit engagée, quelle que soit la jurisprudence, il faut que se trouvent réunis trois éléments consécutifs : une faute, un dommage et le lien de causalité qui doit réunir ces deux composantes. Pour la doctrine, la faute est ainsi l’élément fondamental de la responsabilité car beaucoup d’actes médicaux entrainent des dommages (amputation d’organes par exemples…), ne peuvent être dissociés de l’acte thérapeutique. Toute la question de la responsabilité tourne donc autour de la notion de faute, d’où la question : qu’est-ce que la faute médicale ? Quel est et comment a évolué son fondement ? qu’en est –il de son statut dans le cadre du droit Algérien ?
Mots clés
responsabilité administrative- faute- jurisprudence- Lois de santé-service public hospitalier- médecin
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