Revue des sciences commerciales et de gestion
Volume 2, Numéro 1, Pages 107-119
2003-07-31
Fiscalité Appliquée Aux Sociétés Commerciales
Auteurs : Thabet Mohamed Nasser .
Résumé
La fiscalité appliquée aux sociétés commerciales ou sociétés par actions (SPA) résulte du fait que ces entreprises ont les caractéristiques suivantes : - Elles mènent des activités qui lui font supporter des tout en générant des recettes et par suite des bénéfices, d'ou, elles doivent des impôts sur les bénéfices au fisc ou à l'Etat; - Elles emploient des travailleurs auxquels elles doivent retenir à la source des impôts sur les salaires pour le compte de l'Etat, en plus du versement forfaitaire dont elles ont la charge; - Elles ont des clients auxquels elles retiennent des taxes qu'elles gèrent sur achats et sur ventes pour le compte de l'Etat. Pour cela, toute entreprise ou société est tenue d'avoir une comptabilité prenant en charge l'enregistrement des différentes opérations et obligations fiscales.
Mots clés
Impôts directs et sur les revenus, Impôt sur le revenu global, Versement forfaitaire, Impôt sur les bénéfices des sociétés, Taxes sur le chiffre d'affaires et sur l'activité professionnelle, Législation et comptabilité fiscales, Vérification et Audit.
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