Revue des sciences commerciales et de gestion
Volume 12, Numéro 1, Pages 117-131
2016-12-31
La Gouvernance Des Programmes D'investissements De L'état En Algérie Entre Dispositifs Institutionnels Et Opérationnels
Auteurs : Oudai Moussa .
Résumé
Durant la période 2001-2015, les pouvoirs publics ont mis en place principalement trois programmes d'investissements publics couvrant les exercices 2001-2004, 2005-2009 et 2010-2014. Ces programmes sont gouvernés notamment par les dispositions de la loi n° 84-17, la loi n° 90-21, le décret présidentiel n° 15-247et le décret exécutif n° 98-227. En effet, la loi n° 84-17 permet l'élaboration des budgets, la loi n° 90-21 assure l’exécution, le décret présidentiel n° 15-247pour la passation des marchés publics et le décret exécutif n° 98-227 pour la gestion des dépenses d'équipement de l'État.
Mots clés
Gouvernance, programme, investissement public, dépense publique.
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