Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 58, Numéro 2, Pages 1057-1087
2021-06-05
Coronavirus Et Retards De Chantiers : Quels Solutions ?
Auteurs : Dekkar Nacim Belkacem .
Résumé
La régulation du secteur BTP, se fait à travers des textes législatifs ambitieux portant des obligations, tel que l’achèvement des constructions à temps conformément aux exigences de l’urbanisation ; Cela dit, elle reste une obligation légale souvent inexécuté pour des raisons complexes, par ailleurs le Pacta Sunt Servanda impose aux constructeurs sous contrats, l’obligation d’achevé leurs projets entamés à temps ;Toutefois, ce principe à perdu son absolutisme et fait place à des exceptions, particulièrement si un évènement, imprévisible et irrésistible surgit au cours de l’exécution du contrat de construction, telle une pandémie.
Mots clés
Construction ; Coronavirus ; Obligation d’Achèvement ; Imprévues ; Cas de Force Majeure
Les articles similaires
Madiou Eps Malek Lydia
.
Nemiri-ep-yaici Farida
.
pages 668-690.
Nouri Abdennour
.
Ghidouche Faouzi
.
pages 09-31.
وداش ضاوية
.
ص 744-760.
Ambroise Bruno
.
pages 6-16.
M’sadak Y
.
Mighri L
.
pages 10-20.
