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Volume 12, Numéro 1, Pages 123-156
2002-06-01
Réflexions Sur L’impact De La Constitution De 1996 Sur La Justice Administrative
Auteurs : Rachid Khelloufi .
Résumé
L’importance et la complexité de la justice administrative constituent un sujet d’étude, d’analyse et de recherche qui dépasse largement le cadre de cet article ; « quelques réflexions sur l’impact de la Constitution de 1996 sur la justice administrative » est un intitulé qui ramène l’ambition de ce travail à la mesure de ce modeste article. En effet, il me tient à cœur de soulever, dans cet espace, un certain nombre d’interrogations qui ne trouveront, certes, pas une analyse approfondie et suffisante ou des réponses définitives du fait du caractère multidimensionnel de certaines questions. La justice administrative en Algérie, comme dans beaucoup d’autres pays, est l’objet de grands débats notamment autour de son rôle d’institution de contrôle de l’action de l’Administration (pour les partisans du critère organique), ou de l’action administrative (pour les partisans du critère matériel), contrôle s’inscrivant dans les limites d’un principe cardinal : à savoir le principe de légalité. Dans cette perspective, le statut de ce qui est appelé communément justice administrative en Algérie a connu une fortune assez particulière en ce sens qu’il « peut apparaitre » comme ayant traversé et connu deux périodes distinctes ; l’une s’étalant durant la période 1962 à 1996, l’autre démarrant avec la Constitution de 1996. Cette hésitation à affirmer l’existence de deux périodes distinctes ou différentes pour décrire l’histoire de la justice administrative fait suite à la question de savoir si la Constitution de 1996 à introduit un changement fondamental pour constituer un point de rupture et de départ pour une justice administrative nouvelle et non pas une nouvelle justice administrative. En effet, l’impact de la Constitution de 1996 s’est traduit sur un plan organique ou structurel par « l’autonomisation » de la justice administrative relevant du pouvoir judiciaire et sur le plan fonctionnel par la reconduction des attributions en matière juridictionnelle exercées par les anciennes juridictions statuant en matière administrative de l’ancien système et l’introduction d’une nouvelle fonction reconnue au conseil d’État (instance suprême de la justice administrative), la fonction consultative faisant ainsi de la justice administrative une juridiction spécialisée relevant du pouvoir judiciaire.
Mots clés
Droit administratif, justice administrative, Constitution de 1996, juge administratif, pouvoir judiciaire, juridiction algérienne.
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