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Volume 15, Numéro 1, Pages 57-100
2005-06-01
Le Régime Contentieux Des Autorités Administratives Indépendantes En Droit Algérien
Auteurs : Rachid Zouaimia .
Résumé
L’examen de quelques aspects du contentieux né de l’activité autorités administratives indépendantes montre les carences de la loi, les hésitations du législateur comme le caractère laconique des dispositions des textes institutifs de tels organes. Dans la mesure où ces institutions de régulation ont été essentiellement mises en place en vue de garantir le retrait des structures administratives classiques auxquelles succèdent des instances de nature à assurer l’indépendance du régulateur, les opérateurs sont en droit d’attendre du législateur une plus grande clarté de la loi ainsi que de la cohérence dans l’ordonnancement juridique applicable. Le nouvel environnement, tel qu’il s’esquisse avec la mondialisation de l’économie et des échanges, met en effet en relief de nouvelles exigences des investisseurs telles « la transparence des conditions d’investissement, un système fiscal raisonnable, l’absence de volatilité de la législation (…), un minimum de réglementations standardisées raisonnables, facilement identifiables et appliquées clairement, des éléments de bonne gouvernance (une administration efficace, un système judiciaire qui fonctionne). Pour leur part, la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale, dans un rapport annuel sur « la pratique des affaires » à travers le monde, et notamment dans les trois pays du Maghreb que sont l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, n’ont pas manqué de soulever tant la rigidité de la législation que l’inefficacité de l’appareil judiciaire algérien, d’où la faible attractivité de la destination Algérie pour l’investissement étranger. On en conclut que la mise en œuvre de nouvelles formes de régulation dans le domaine économique ne peut faire l’économie d’un droit plus « réactif » et mieux en phase avec les attentes des acteurs économiques dans un domaine particulièrement incontournable : celui de la sécurité juridique.
Mots clés
Autorités administratives indépendantes, régime contentieux, autorités de régulation, droit algérien.
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