إدارة
Volume 14, Numéro 2, Pages 23-68
2004-12-01
Les Autorités Administratives Indépendantes Et La Régulation économique
Auteurs : Rachid Zouaimia .
Résumé
Le phénomène de mondialisation s’accompagne de la production de nouvelles règles dont la maitrise s’impose comme une nécessité au regard de l’insertion du pays concerné dans une économie mondialisée, sans frontières. Dans le cas algérien, outre l’importation de codes « clés en mains » et parallèlement à la mise en chantier d’un vaste mouvement de déréglementation et de retrait de l’État de la sphère économique au profit du marché, on assiste à la mise en place de nouvelles structures calquées sur le modèle occidental des autorités administratives indépendantes chargées de multiples fonctions liées au processus de régulation d’une économie en transition. En effet et contrairement à ce que laisse suggérer le mythe du retrait ou du désengagement de l’État de la sphère économique, le passage de l’État providence à l’État régulateur s’opère au moyen de la mise en œuvre de nouvelles formes de régulation, en somme d’une régulation par d’autres moyens. Ainsi en est-il de ces nouvelles structures, dénommées autorités administratives indépendantes, que l’État utilise aux lieu et place de l’administration classique pour remplir les nouvelles tâches que commande la régulation des activités économies et financières. Toutefois, si ces nouvelles institutions ont servi d’objet d’étude pertinent à de multiples contributions doctrinales en France, tel n’est pas le cas en Algérie où le thème des autorités administratives indépendantes demeure méconnu. En dépit de l’extrême hétérogénéité qui les caractérise, ces multiples organes ont en commun de partager la qualification d’autorités administratives indépendantes ainsi que la fonction de régulation de l’activité économique et financière à laquelle ils sont rattachés. Il y a donc lu de s’interroger d’abord sur la pertinence de la notion d’autorité administrative indépendante appliquée à ces nouvelles structures avant de tenter un examen des multiples fonctions de régulation qui leur sont confiées par la loi et qui soulèvent de redoutables problèmes juridiques.
Mots clés
Mondialisation, Autorités administratives indépendantes, régulation économique, déréglementation des services publics, économie de marché.
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