مجلة العلوم الاقتصادية وعلوم التسيير
Volume 20, Numéro 2, Pages 491-499
2020-12-31
Le Choix Fiscal De Régime D'imposition Et Son Impact Sur Le Résultat De L'entreprise Cas Pratique: Société De Capitaux
Auteurs : Hameurlaine Mohamed . Mati Elhadj .
Résumé
Résumé : L’entreprise est censée de s’aligner vis à vis des règles fiscales. Ces règles ont un caractère contraignant et donnent lieu à un paiement d’impôts au service de l’administration fiscale. Cette dernière est la seule compétente en matière de recouvrement des différents types d’impôts et taxes dues des entreprises. Néanmoins, l’entreprise possède une marge de manouvre que s’offrent les différentes dispositions du droit fiscal. Ce dernier comporte deux régimes fiscaux à savoir le régime de l’impôt forfaitaire unique et celui du bénéfice réel. L’entreprise a le droit de choisir entre les deux régimes et la finalité réside effectivement dans la réduction de la charge fiscale sans qu’il y ait une violation aux règles fiscales. Sachant que les techniques d’imposition diffèrent d’un régime à un autre, ce qui va donner une charge fiscale différente. Donc, l’entreprise cherche à supporter la moindre charge fiscale possible suivant le régime fiscal choisi. . Mots-clés : Impôt, charge fiscale, régimes fiscaux, impôt forfaitaire unique, le bénéfice réel. Codes de classification Jel:XNN; XNN; XNN Abstract: The company is expected to align with tax rules. These rules are binding and give rise to the payment of taxes to the tax administration. The latter is the only competent authority for the recovery of different types of corporate taxes. However, the company has room for maneuver offered by the various provisions of tax law. The latter includes two tax systems, namely the single flat tax system and that of real profit. The company has the right to choose between the two regimes and the purpose effectively lies in reducing the tax burden without any violation of tax rules. Knowing that the taxation techniques differ from one regime to another, which will give a different tax burden. So the company seeks to support the least possible tax burden according to the tax regime chosen. Keywords:tax; tax burden; tax regimes; single flat tax; the real profit. Jel Classification Codes : XNN ; XNN; XNN
Mots clés
impot ; charge fiscale ; regimes fiscaux ; impot forfaitaire unique ; le bénéfice réel
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