revue critique de droit et sciences politiques
Volume 5, Numéro 1, Pages 50-63
2010-06-30

La Protection Du Droit D'auteur Et Des Droits Voisins



Auteurs : Ouamar Djebali . Hamid Hammoutene .

Résumé

Le droit d'auteur et les droits voisins sont considérés comme des droits littéraires qui ont été réglementés par le législateur algérien dans le but de les protéger contre les formes de contrefaçon. Cette protection se traduit par la mise en place de mécanismes institutionnels et juridiques garantissant des modes de protection et des sanctions pour ceux qui les agressent. Nous constatons également que les accords internationaux ont également abordé cette protection en adoptant un ensemble de règles et de dispositions.

Mots clés

droit d'auteurs- droit voisins- droit algérien et conventionnel

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