Revue de droit des transports et des activités portuaires
Volume 5, Numéro 2, Pages 50-80
2018-12-31
Delegation De Service Public Et Partenariat Public –prive En Matiere Portuaire
Auteurs : Haddoum Kamel .
Résumé
Si les notions de service public et de gestion déléguée de ces services sont depuis longtemps familiers de la gestion portuaire, il n’en demeure pas moins qu’actuellement, il est fait de plus en plus référence à la notion de Partenariat Public – Privé. La question qui se pose est de savoir quels sont les éléments communs entre ces différentes notions ? Œuvrent-elles au même objectif, c'est-à-dire l’encouragement du secteur privé à participer à la gestion et l’exploitation des services portuaires, ou bien s’agit-il de notions différentes ? Il est admis qu’en matière de gestion portuaire, les missions de service public ont tantôt un caractère administratif et tantôt un caractère industriel et commercial.
Mots clés
DELEGATION - SERVICE PUBLIC - PARTENARIAT- PUBLIC –PRIVE - PORTUAIRE
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