مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 5, Numéro 1, Pages 9-27
2019-01-07
Les Formes Du Silence Administratif En Droit Algérien
Auteurs : Mustapha Karadji .
Résumé
Se taire est une action passive, ne rien dire ne peut produire d’effet juridique. Cependant le droit est un phénomène dynamique destiné à régir et encadrer les rapports sociaux, il ne peut rester en silence face au silence. Il devient par la conquête de cette passivité l’interprète du silence pour le dompter et lui attribuer un sens juridique. De cette interaction, il devient difficile de séparer le droit du silence, il s’agit d’un couple qui se fait et se défait. Il s’agit d’étudier les formes du silence pour saisir sa relation avec le droit. Ce silence peut être un silence légal, c'est-à-dire institué par un texte où la loi attribue à ce silence une signification par des effets juridiques qu’elle impose tels par exemple le rejet ou l’acceptation. Il peut être légitime lorsque l’administration protège certains éléments au motif qu’ils relèvent du secret de la chose publique ou du secret de la vie privée.
Mots clés
Silence - Administration - Rejet - Acceptation - Droit - Légal - Légitime.
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