Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 192-205
2016-10-25

La Recodification Civile En France



Auteurs : Cabrillac Rémy .

Résumé

En France, la recodification civile est venue de réformes entreprises à partir des années 1960 en droit des personnes et de la famille, sous la direction du doyen Carbonnier. Ces réformes, marquées par la fidélité au Code civil de 1804 mais empreintes de modernité, ont inspiré les réformes postérieures, comme l'ordonnance du 10 février 2016 modifiant le droit des contrats et le régime de l'obligation. Elles ont permis une révolution tranquile du droit civil français

Mots clés

Code civil-Codification-Contrat/Famille-Législation- Obligations.

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