Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 137-191
2016-10-25
Le Projrt De Code Civil Arabe Unifie :entre Modernite Et Authenticite
Auteurs : Filali Ali .
Résumé
Le Conseil des Ministres Arabes de la Justice a initié, puis adopté, dans le cadre des efforts entrepris par la Ligue arabe pour l’unification et la modernisation des législations arabes, le Projet de code civil arabe unifié. Celui-ci devait puiser ses règles dans la Chari’a exclusivement, alors qu’il devait, à propos de sa forme, prendre exemple sur les codes civils des pays occidentaux, notamment le code civil français. Inspiré par deux civilisations, voire deux systèmes juridiques : « droits civilistes – Chari’a » se pose, donc, la question de l’harmonisation de ce Projet de code civil arabe unifié, sachant, que la forme commande généralement le fond
Mots clés
Chari’a- code civil- Medjellé El-Akam El Adlya- droits civilistes- principes fondamentaux du Fiqh- responsabilité- dhâmèn- causalité directe- causalité indirecte
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