Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 35-46
2016-10-25

Le Delit Civil Et Le Contrat Dans Le Code Civil Evolution «bijectiviste» Perfectible



Auteurs : Saidi Mustapha .

Résumé

Le contrat et le délit civil subissent le « subjectivisme-objectivisme » comme prisme exclusif perfectible. Le contrat de 1804 est tempéré par l’exploitation, l’imprévision ou le contrat d’adhésion. Face aux affres de la modernité, la faute appelle le risque et la garantie à la rescousse. L’imputabilité est instrumentalisée afin d’objectiver la responsabilité du gardien et du producteur. Dans le contrat et la responsabilité gravitent des concepts captifs du contexte socio-historique particulier à 1804

Mots clés

contrat, volonté, engagement contractuel, acte unilatéral, cause, délit civil, faute, abus de droit, acte illicite

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