Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 10-34
2016-10-25
Le Code Civil Au Prisme Du Droit Constitutionnel Algerien
Auteurs : Bencheneb Ali .
Résumé
Le code civil algérien a été promulgué à un moment où l’Algérie ne disposait pas d’édifice constitutionnel et dans une conjoncture particulière alors même qu’il a été construit comme la plupart de ses homologues, sur un double socle, celui des personnes et celui des biens et de la propriété. Le phénomène de constitutionnalisation voire la consécration de l’exception de constitutionnalité dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2016 justifient une investigation autour du double socle du code civil aux fins de vérification de la cohérence du système juridique et de détermination de marge d’évolution
Mots clés
constitution-code civil - les personnes physiques - la propriété- droits de la personnalité
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