Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 102-142
2016-10-25
أي دور للقانون المدني في حماية البيئة؟
الكاتب : رحموني محمد .
الملخص
Cette communication vise à examiner le rôle des règles du code civil à propos de la protection de l’environnement. Elle tend aussi à confirmer l’importance de ces règles quant à la garantie du droit de l’individu à un environnement propre et sain, tel le principe de bon voisinage et le principe de non abus de droit. Il reste, toutefois, que les règles du code civil sont insuffisantes pour le dédommagement des dommages corporels, dés lors qu’elles ne prennent pas en considération les spécificités du dommage écologique
الكلمات المفتاحية
responsabilité environnementale- dommages environnementaux – environnement – droit – compensation – principe de précaution
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