Annales de l’université d’Alger
Volume 33, Numéro 3, Pages 571-601
2019-09-30
Contribution à L'étude De L'indemnisation Des Victimes Algériennes Des Explosions Atomiques Françaises Au Sahara
Auteurs : Boufroura Smail .
Résumé
La France est responsable des dommages causés à la population du Sahara et à la faune et à la flore. L’indemnisation des victimes des « essais nucléaires » français au Sahara est prévue par la loi Morin de 2010, modifiée en 2013. Celle-ci pose le principe de la reconnaissance des victimes des irradiations et leur indemnisation. Force est de constater qu’aucune victime algérienne n’a fait l’objet d’indemnisation alors que certaines victimes françaises ont été dédommagées. Les critères retenus : au fond (ratione loci, ratione personae, ratione temporis, ratione materiae), en la forme (procédure complexe et discriminatoire) sont pratiquement impossibles à réunir. De surcroît, la loi incriminée ne s’applique qu’à certaines catégories de personnes et n’inclut pas la totalité de la population du Sahara et encore moins l’environnement. Avec l’appui des experts nucléaires, des médias nationaux, des ONG et du soutien timoré du gouvernement algérien, les Associations des victimes des explosions atomiques françaises de Reggane et de In Ecker sont mobilisées pour faire aboutir leurs demandes d’indemnisation et faire amender la loi Morin
Mots clés
Explosions- Nucléaires- Responsabilité- Loi Morin- Indemnisation- Victimes- Sahara- Reggane- In ecker- Associations- ONG- Experts. Santé- Environnement
Les articles similaires
Boufroura Smail
.
pages 871-894.
Farida Mostefa Kara
.
pages 124-174.
Ali Filali
.
pages 97-125.
Terneyre Virginie Larribau
.
pages 91-123.
